Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Police des cultes

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02160730 , version 1 (19-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02160730 , version 1

Citer

Francis Messner. Police des cultes. Le guide du droit local : le droit applicable en Alsace et en Moselle de A à Z, pp.319-321, 2015. ⟨hal-02160730⟩
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