Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Culte statutaire

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02160731 , version 1 (19-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02160731 , version 1

Citer

Francis Messner. Culte statutaire. Le guide du droit local : le droit applicable en Alsace et en Moselle de A à Z, pp.164-168, 2015. ⟨hal-02160731⟩
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