Rapport Année : 2015

Rapport sur l’évolution du droit local des cultes

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02184322 , version 1 (15-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02184322 , version 1

Citer

Francis Messner. Rapport sur l’évolution du droit local des cultes. [0] Institut du droit local / Région Alsace. 2015. ⟨hal-02184322⟩
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