Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Financement des cultes

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02184331 , version 1 (15-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02184331 , version 1

Citer

Francis Messner. Financement des cultes. Le guide du droit local : le droit applicable en Alsace et en Moselle de A à Z, pp.215-219, 2015. ⟨hal-02184331⟩
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More