Article Dans Une Revue
Revue du droit local
Année : 2024
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https://hal.science/hal-04810159
Soumis le : jeudi 28 novembre 2024-23:00:44
Dernière modification le : mardi 21 avril 2026-11:03:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04810159 , version 1
Citer
Francis Messner. L'impact de la loi confortant le respect des principes de la République sur l'organisation des cultes en droit local et en droit général. Revue du droit local, 2024, 95, pp.13-22. ⟨hal-04810159⟩
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