Article Dans Une Revue Revue du droit local Année : 2024

L'impact de la loi confortant le respect des principes de la République sur l'organisation des cultes en droit local et en droit général

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04810159 , version 1 (28-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04810159 , version 1

Citer

Francis Messner. L'impact de la loi confortant le respect des principes de la République sur l'organisation des cultes en droit local et en droit général. Revue du droit local, 2024, 95, pp.13-22. ⟨hal-04810159⟩
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