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Revue du droit local
Année : 2025
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https://univoak.hal.science/hal-05590767
Soumis le : mardi 14 avril 2026-09:10:23
Dernière modification le : mardi 21 avril 2026-11:03:28
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Identifiants
- HAL Id : hal-05590767 , version 1
Citer
Francis Messner. La réforme des fabriques, établissements publics du culte paroissial catholique par le décret du 24 octobre 2023. Revue du droit local, 2025, 96, pp.24-30. ⟨hal-05590767⟩
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