Article Dans Une Revue Revue du droit local Année : 2025

La réforme des fabriques, établissements publics du culte paroissial catholique par le décret du 24 octobre 2023

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Dates et versions

hal-05590767 , version 1 (14-04-2026)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05590767 , version 1

Citer

Francis Messner. La réforme des fabriques, établissements publics du culte paroissial catholique par le décret du 24 octobre 2023. Revue du droit local, 2025, 96, pp.24-30. ⟨hal-05590767⟩
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